Préambule
Le site est la propriété de la FREDERIC GIUSTI en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
Spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GIUSTI FREDERIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GIUSTI FREDERIC ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GIUSTI FREDERIC sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
PAS DE LIVRAISON EN DESSOUS DE 30 €
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GIUSTI FREDERIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par téléphone au 04.90.62.07.24 ou au 06.19.53.73.28. GIUSTI FREDERIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute commande supérieure à 80 Euros, une provision sera demandée à l'acheteur, ceci afin de garantir la véracité de la commande.
4. Livraison
Apres confirmation de commande uniquement par téléphone au 04.90.62.07.24 ou au 06.19.53.73.28, GIUSTI FREDERIC s'engage à livrer les références commandées, dans la limite des stocks disponibles, par l'acheteur et ce dans un délai minimum. Le client s'engage a régler à la récéption des produits la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande et la différence légère en plus ou en moins due aux écarts de pesées.
AUCUNE LIVRAISON NE SERA EFFECTUEE EN DEHORS DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (FRANCE) (84)
et ce dans un premier temps. Notre stratégie de développement nous permet de dire que dans peu de temps nous livrerons les départements limitrophes.
Toute les commandes passées à GIUSTI FREDERIC sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf s'ils sont eux mêmes des professionnels, dans ce dernier cas une facture leur sera adréssée. GIUSTI FREDERIC se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Un bon de reception de marchandises devra être signé par le destinataire, impliquant qu'il accepte les dites marchandises dans leur totalité.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
En cas d'échange ou remboursement, GIUSTI FREDERIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros français.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix au kilog ou à la pièce indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les produits vendus étant sujet à déssication, GIUSTI FREDERIC, ne peut être tenu pour responsable du poids indiqué par le ticket de vente départ entrepot.
Dans le cas de produits pesés, il se peut qu'une légère différence entre le montant de la confirmation de commande et le montant de la facture finale apparaisse. Le poids des marchandises ne pouvant en aucun cas être préetablis, la différence si elle est négative n'entrainera qu'une baisse du montant de la commande mais si elle est positive, le client s'engage à régler la différence.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture finale. Par ailleurs, GIUSTI FREDERIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. GIUSTI FREDERIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GIUSTI FREDERIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Carpentras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas GIUSTI FREDERIC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GIUSTI FREDERIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 04 90 62 07 24 au 06 19 53 73 28
par mail à giusti.frederic@neuf.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GIUSTI FREDERIC. De plus, GIUSTI FREDERIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi né74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez GIUSTI FREDERIC s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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